En application de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l’économie numérique », ainsi que de celle n°2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site https://potentielles-asso.org.
Édition du site
Le site potentielles-asso.org est la propriété de l’association POTENTI’ELLES.
Siège social de l’association : 28 rue Descartes – 63100 Clermont-Ferrand – France
Directeur de la publication : Anne-Lise Trosselo, Présidente.
Adresse e-mail : contact@potentielles-asso.org
Responsable de la rédaction et webmaster : Catherine Saint Loubert Bié
Adresse e-mail : webms@potentielles-asso.org
Le site est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour le 30 septembre 2020.
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z*
Crédits
Photographies et illustrations : POTENTI’ELLES et PIXABAY. Si vous souhaitez être crédité, prenez contact : admin@potentielles-asso.org.
Propriété intellectuelle
POTENTI’ELLES détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.
En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de POTENTI’ELLES.
Les marques, brevets, logos et tout autre signe distinctif contenus sur ce site sont la propriété de POTENTI’ELLES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de POTENTI’ELLES ou du tiers détenteur des droits.
Toute reprise de ces contenus est conditionnée au respect du droit de la propriété intellectuelle au regard des auteurs et de leurs ayant-droits.
Données personnelles
Lors d’une visite sur notre site, il peut être demandé à un internaute des informations par le biais de questionnaires, formulaires, de l’abonnement à une newsletter ou lors d’une demande de contact.
Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes. Les autres informations sont destinées à mieux connaître nos internautes et sont, par conséquent, facultatives. Chacun est libre de ne pas y répondre.
Ces informations sont destinées à l’association POTENTI’ELLES, responsable du traitement, aux fins de gestion des comptes de ses membres, de réponse aux demandes de contacts et de renseignements, d’envoi de newsletters et de suivi de qualité de nos services.
Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par POTENTI’ELLES et sont conservées pendant 2 ans.
Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à POTENTI’ELLES. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : webms@potentielles-asso.org.
Ces informations pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’association POTENTI’ELLES par contrat en raison de sous-traitance partielle des prestataires. Ces prestataires s’engagent contractuellement à garantir un niveau de sécurité, de confidentialité et de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux.
Pour toutes question concernant le traitement des données et le RGPD, vous pouvez contacter le webmaster du site à l’adresse webms@potentielles-asso.org
Exclusion de garantie et de responsabilité
POTENTI’ELLES ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que POTENTI’ELLES s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. POTENTI’ELLES se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
Liens vers d’autres sites
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où POTENTI’ELLES ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, POTENTI’ELLES ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site POTENTI’ELLES en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.
Nous vous rappelons que ces sites extérieurs sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
© 2020 POTENTI’ELLES – Mentions légales